Informations légales, 11 articles
Politique de confidentialité
Nous utilisons vos informations pour une seule chose : répondre à votre demande et réaliser votre projet.
Dernière mise à jour :
En bref
- Nous collectons uniquement ce que vous nous envoyez par les formulaires, par e-mail ou par téléphone.
- Ces informations servent à répondre à votre demande et, si vous commandez, à réaliser votre projet.
- Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité.
- Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs.
- Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données, leur correction ou leur suppression.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est SBSA, studio de personnalisation à Genève.
- Raison sociale
- À compléter
- Adresse
- À compléter
- Siège
- Genève, Suisse
- À compléter
- Téléphone
- 079 464 49 25
Les données que nous collectons
Formulaire de demande de devis
Obligatoires : votre nom, votre adresse e-mail, la quantité approximative, le budget indicatif (la réponse « À définir ensemble » est possible) et votre accord pour que nous utilisions ces informations.
Facultatives : les supports à personnaliser, la date souhaitée et son caractère flexible ou urgent, jusqu’à deux fichiers (logo, visuel, maquette ; 8 Mo au total), un lien de téléchargement, la description de votre projet, votre organisation, votre téléphone, votre profil (entreprise, association, école…) et votre mode de contact préféré.
Formulaire de contact
Votre nom, votre adresse e-mail et votre message (obligatoires), votre téléphone (facultatif) et votre accord.
Par e-mail ou par téléphone
Les informations que vous choisissez de nous communiquer, dans les mêmes buts.
Données techniques
Comme tout site web, l’hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier.
Le site ne propose ni compte client ni paiement en ligne : nous ne collectons aucune donnée bancaire.
Pourquoi nous les utilisons
- Étudier votre demande et vous répondre, par le moyen de contact que vous avez choisi.
- Établir un devis, préparer le BAT et, si vous commandez, produire et livrer votre projet.
- Assurer le suivi de la commande et respecter nos obligations légales, notamment comptables.
Nous ne vous enverrons pas de prospection commerciale sans votre accord. Les fichiers que vous nous transmettez servent uniquement à la réalisation de votre projet.
Qui y a accès
Vos données sont traitées par SBSA et, pour ce qui est nécessaire, par les prestataires suivants :
- Netlify, Inc. (États-Unis) héberge le site et reçoit les envois des formulaires (Netlify Forms), y compris les fichiers joints. Netlify applique un filtrage automatique des envois indésirables (spam). Les envois nous sont ensuite notifiés par e-mail.
- Nos ateliers partenaires, en France et en Suisse, uniquement si vous passez commande et uniquement ce dont ils ont besoin pour produire : les fichiers validés, les quantités, et le cas échéant les noms à marquer ou l’adresse de livraison.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à qui que ce soit.
Transfert à l’étranger
Les données envoyées par les formulaires sont hébergées par Netlify et peuvent donc être traitées aux États-Unis. Les États-Unis ne sont reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat que pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; à défaut, le transfert doit être encadré par des garanties contractuelles, comme les clauses contractuelles types. Les garanties appliquées par Netlify sont décrites dans sa politique de confidentialité.
Les informations transmises à nos ateliers partenaires restent en Suisse ou en France, un pays reconnu par la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquat.
Durée de conservation
Nous conservons vos informations le temps nécessaire pour traiter votre demande et suivre votre projet. Une demande qui n’aboutit pas à une commande est supprimée lorsqu’elle n’est plus utile à son suivi. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment.
Si vous passez commande, les documents comptables (devis accepté, facture) sont conservés pendant dix ans, conformément à l’obligation légale de conservation du Code des obligations (art. 958f CO).
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS : les informations que vous envoyez sont chiffrées pendant leur transfert. L’accès aux demandes reçues est limité aux personnes de SBSA qui les traitent.
Vos droits
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez à tout moment :
- savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie (droit d’accès) ;
- faire corriger des données inexactes ;
- demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- vous opposer à un traitement ou retirer votre accord ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’adresse e-mail À compléter ou par téléphone au 079 464 49 25. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous vous répondons dans un délai de trente jours.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), edoeb.admin.ch.
Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si le site utilise un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.